ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-342

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Décision

Ottawa, le 26 août 1999
Décision CRTC 99-342
Standard Broadcast Productions Limited (faisant affaires sous le nom de « Sound Source »)
Toronto (Ontario)
Renouvellement de six mois
1.  Le Conseil renouvelle la licence de réseau radiophonique détenue par Standard Broadcast Productions Limited (faisant affaires sous le nom de « Sound Source ») relativement à la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 1999 au 29 février 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2.  Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur la demande de renouvellement de licence avant que la licence n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon la demande, ni les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. La demande fera l'objet d'un avis subséquent.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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