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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-441

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Décision

Ottawa, le 23 septembre 1999
Décision CRTC 99-441
3098-9289 Québec inc.
Maniwaki (Québec) - 199906401
Audience publique du 16 août 1999
Région de la Capitale nationale
Acquisition de l'actif de CKMG-FM
1.  Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKMG-FM Maniwaki, propriété de Radio CKMG inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.
2.  À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à 3098-9289 Québec inc., expirant le 31 août 2004, la date d'expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
3.  La transaction s'élève à 90 000 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
4.  Le Conseil observe que cette station a été déficitaire pendant les trois années précédant la date de la présentation de la demande en instance. Par conséquent, comme le rappelle l'avis public CRTC 1998-41 intitulé Politique de 1998 concernant la radio commerciale, aucun avantage tangible n'est requis. Le Conseil estime que l'approbation de cette demande sert l'intérêt public puisqu'elle signifie le maintien de CKMG-FM à titre de service radiophonique local viable à Maniwaki.
5.  Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Document connexe du CRTC
·  Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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