ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-490

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Décision CRTC 99-490

Ottawa, le 12 novembre 1999

Société Radio-Canada
Middleton (Nouvelle-Écosse)
Renouvellement de cinq mois
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication CBH-FM-1 Middleton, du 1er avril 2000 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Ceci permettra de faire concorder la date d'expiration de la licence de cette entreprise avec celle des autres entreprises de la SRC dont la licence a été renouvelée, pour des motifs d’ordre administratif, dans la décision CRTC 99-27 du 27 janvier 1999.
3. La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires lorsque la demande de renouvellement sera examinée par le Conseil.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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