ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1072
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom CRTC 99-1072 |
|
|
Ottawa, le 18 novembre 1999 |
|
|
Le 1er novembre 1999, Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif des services spéciaux, visant à introduire l'article 743, « Municipal Area Data Network Switch » (commutateur de réseau de données de zone municipale), qui prévoit pour le gouvernement du Yukon, un commutateur de réseau de données grande vitesse raccordant plusieurs endroits de Dawson City par l'accès DS-1 fractionnel. |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 725 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
La demande est approuvée à compter du 1er décembre 1999. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :