ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-162

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 1er mars 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-162

 

Le 26 janvier 1999, Bell Canada (Bell) a, au nom et avec l'accord de MTS Communications Inc., Bell et NBTel Inc., déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 792, Services d'affaires personnalisés, du Tarif des services nationaux, reflétant une largeur de bande supplémentaire (un tiers d'OC-3) sur l'architecture en anneau actuelle reliant le central situé à Québec (Québec) à l'emplacement du client situé à Lévis (Québec).

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 697

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 


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