ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-472
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 28 mai 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-472 |
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Le 30 avril 1999, Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions internes au Tarif supplémentaire, visant à supprimer des articles désuets, faisant l'objet d'une abstention ou superflus. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 750 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 31 mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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