ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-791
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
|
Ottawa, le 13 août 1999 |
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 99-791 |
|
|
Le 27 juillet 1999, Kenora Municipal Telephone System a déposé une demande en vue de faire approuver la section 85, paragraphe 4, « Sale of Directory Files » (Vente de fichiers répertoires), du Tarif général, ainsi que l'annexe A - « Directory File Service License Agreement » (contrat de licence de service de fichiers répertoires). |
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 16 |
|
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
|
|
Les révisions tarifaires et l'annexe A proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
|
|
|
- Date de modification :