ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-936

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 29 septembre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-936

 

Le 31 août 1999, NBTel Inc. a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 815

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée provisoirement à compter du 1er octobre 1999. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date d'entrée en vigueur.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

 


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