ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-971
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-971 |
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Le 8 septembre 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 660, « Local Broadcast Video Transmission Channel Service » (Service de voie de transmission vidéo de radiodiffusion locale), du Tarif général, afin de fusionner et de restructurer le service de voie de télévision locale de l'ancienne TELUS Communications Inc. et le service de transmission vidéo de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un seul tarif, de manière à offrir un service de voie de transmission vidéo de radiodiffusion locale (nouveau nom du service) selon une structure, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 138 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée à compter du 8 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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