ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 99-983

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Ordonnance Télécom

 

Ottawa, le 12 octobre 1999

 

Ordonnance Télécom CRTC 99-983

 

Le 10 septembre 1999, Prince Rupert City Telephones (CityTel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 5 du Tarif général, remplaçant toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet », et révisant son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 39

 

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :

 

La demande est approuvée provisoirement à compter du 15 octobre 1999.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 


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