ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-136

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Avis public

Ottawa, le 20 août 1999

Avis public CRTC 1999-136

Le Conseil a été saisi de la demande suivante:

1. L'ENSEMBLE DU CANADA

Demande (199907549) présentée par ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC. (Alliance Atlantis), case postale 10, Toronto (Ontario) M5V 1J9, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir 47,85 % des actions avec droit de vote dans Sportscope Television Network Ltd. (Sportscope), titulaire d'un service de télévision spécialisé de langue anglaise qui, à l'échelle nationale, offre une programmation exclusivement consacrée aux sports. Il s'agirait de transférer à Alliance Atlantis 682 576,36 des actions ordinaires, présentement détenues par M. Keith Campbell, le fiduciaire, ce qui représente 47,85 % des actions avec droit de vote dans Sportscope.

La transaction n'entraînerait aucun changement au contrôle effectif car M. John Levy, par l'entremise de Levfam Holdings Inc. et 1240412 Ontario Limited, continuera à détenir les 52,15 % restants des actions avec droit de vote dans Sportscope.

Examen de la demande:

370 ouest, rue King
Suite 304
Toronto (Ontario)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsible des délais occasionnés par la poste;

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

27 septembre 1999

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél : (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Secrétaire général

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