ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-163
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 30 septembre 1999
|
|
Avis public CRTC 1999-163
|
|
Durham Radio Inc.
|
|
Ajax et Sunderland (Ontario) - 199910740
|
|
Transfert de contrôle et d'actions
|
|
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A99-0124 du 17 septembre 1999), de la demande visant à effectuer un changement de contrôle de Durham Radio Inc., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJKX-FM Ajax et son émetteur CJKX-FM-1 Sunderland. Le transfert est effectué par la transformation de 475 000 actions ordinaires avec droit de vote en actions sans droit de vote et par la redistribution de 479 667 actions ordinaires de quatre actionnaires à Douglas Kirk et de 52 000 actions ordinaires avec droit de vote de deux actionnaires à Mary Kirk. Par conséquent, la participation avec droit de vote de M. Kirk passera de 30,43 % à 86,46 % et celle de Mme Kirk, de 6,19 % à 13,54 %.
|
|
This notice is available in alternative format upon request, and may also be viewed at the following Internet site : http://www.crtc.gc.ca
|
|
Secrétaire général
|
|
|
- Date de modification :