ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-2

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 Avis public

 Ottawa, le 8 janvier 1999
 Avis public CRTC 1999-2
 APPEL D'OBSERVATIONS SUR UNE DEMANDE VISANT À AJOUTER LE SIGNAL DE CROSSROADS TELEVISION SYSTEM (CTS) AUX LISTES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
 Le Conseil a reçu de Crossroads Television System , case postale 5321, 1295, chemin North Service, Burlington (Ontario) L7R 4X5, une demande visant à ajouter son signal à la section 'A' de la ''Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2'', à la ''Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3'' ainsi qu'à la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD.
 Dans la décision CRTC 98-123, le Conseil a autorisé Crossroads Television System à exploiter une entreprise de programmation (télévision) commerciale de langue anglaise à Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto, afin de diffuser des émissions à caractère religieux en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes, ainsi que de la programmation à caractère religieux en provenance des États-Unis.
 Cette demande, si approuvée, permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 1 et 2 autorisées qui sont situées partout au Canada de distribuer ce service à caractère religieux à titre facultatif sans l'approbation préalable du Conseil. De plus, l'approbation de cette demande permettrait aux entreprises de télédistribution de classe 3 autorisées qui sont situées partout au Canada de distribuer le signal CTS au service de base ou à un volet facultatif sans l'approbation préalable du Conseil.
 Le Conseil estime qu'il convient de donner au public l'occasion de lui soumettre des observations sur la modification proposée aux listes afin de faire en sorte qu'il dispose de tous les renseignements pertinents avant de rendre une décision. Le Conseil invite donc les parties intéressées à formuler des observations au sujet de l'ajout proposé de CTS aux listes de services par satellite admissibles.
 Examen de la requête :
 Crossroads Television System
 1295, chemin North Service
 Burlington (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
 POUR QUE VOS OBSERVATIONS SOIENT VALIDES ET PORTÉES AU DOSSIER PUBLIC,
-  faire parvenir l'original de vos observations écrites au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir à Crossroads Television System et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
 Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos observations par courrier électronique
-  Les observations peuvent être déposées au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à Crossroads Television System. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, vos observations et la preuve de l'envoi à Crossroads Television System devront également être déposés sous formes d'imprimés;
-  prière de noter que seulement les documents soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public;
-  les observations devront être reçues par le Conseil et par Crossroads Television System, AU PLUS TARD LE 12 FÉVRIER 1999. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  les observations doivent mentionner clairement à quelle demande elles se rapportent. Elles doivent également faire état de votre appui ou de votre opposition ou proposer des modifications à la demande et présenter des faits et des motifs à cet égard.
 Le Conseil examinera vos observations. Celles-ci seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre mémoire soulève des questions de procédure.
 Crossroads Television System peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa requête. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la personne qui a présenté les observations au plus tard le 22 février 1999.
 EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
 LES HEURES NORMALES DE BUREAU
 Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
°  aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation:
 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage, pièce 201
 Hull (Québec) K1A 0N2
 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
 Télécopieur: (819) 994-0218
 Édifice de la Banque de Commerce
 Pièce 1007
 1809, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
 Télécopieur: (902) 426-2721
 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Bureau 1920
 Montréal (Québec) H3A 3J6
 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
 Télécopieur: (514) 283-3689
 Édifice Kensington
 275, avenue Portage
 Suite 1810
 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
 Télécopieur: (204) 983-6317
 530 - 580, rue Hornby
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6C 3B6
 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
 Télécopieur: (604) 666-8322
 Centre de documentation du C.R.T.C.
 55, avenue St. Clair Est
 Bureau 624
 Toronto (Ontario)
 Téléphone : (416) 952-9096
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 Secrétaire général

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