ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-49
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Avis Public |
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Ottawa, le 19 mars 1999
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Avis Public CRTC 1999-49
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. PRINCE ALBERT (Saskatchewan)
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Demande (199902789) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SASK) LTD., 2326, avenue Hanselman, Saskatoon (Saskatchewan) S7L 5Z3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Prince Albert, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."
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La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 5 juin 1999 à 19 heures jusqu'au 6 juin 1999 à 17 heures.
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems (Sask) Ltd.
2990, 2e avenue ouest Prince Albert (Saskatchewan) |
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2. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
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Demande (199902797) présentée par PRAIRIE CO-AX T.V. LTD., 2326, avenue Hanselman, Saskatoon (Saskatchewan) S7L 5Z3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Swift Current, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'alinéa 7(a) du Règlement de 1997 sur la distribution de radiodiffusion, lequel stipule notamment:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, sauf si, selon le cas..."
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La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 5 juin 1999 à 19 heures jusqu'au 6 juin 1999 à 17 heures.
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Examen de la demande:
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Prairie Co-Ax T.V. Ltd.
15 ouest, rue Dufferin Swift Current (Saskatchewan) |
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3. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199811112) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIOC-FM Victoria, de manière à diminuer la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 47 000 watts.
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La titulaire affirme que ces modifications n'occasionneront aucun changement important au périmètre de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 26 avril 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Rez-de-chaussée Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général
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- Date de modification :