ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-65

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Avis public

Ottawa, le 19 avril 1999
Avis public CRTC 1999-65
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
1.  Dans la décision CRTC 99-87 du 19 avril 1999, le Conseil a approuvé la demande de licence de radiodiffusion présentée par Bell Services Satellite inc. (BSSI), faisant affaires sous la raison sociale Bell ExpressVu, visant l'exploitation d'une entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS). La liste de services admissibles par satellite en vertu de la partie 2 et la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 annexées au présent avis ont été modifiées en conséquence.
Ajout de 32 signaux Canadiens
2.  Le Conseil a autorisé BSSI à distribuer 32 services de l'ensemble du Canada qui ne figurent pas à l'heure actuelle à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3. Ces services représentent des signaux additionnels des réseaux CBC, SRC, CTV, TVA et TQS, ainsi que des stations indépendantes (IND), des stations Global et des services éducatifs provinciaux de l'Ontario (TVO et TFO) et du Québec (STQ). Ces 32 signaux sont donc ajoutés à la liste susmentionnée.
3.  Le Conseil fait remarquer que les câblodistributeurs peuvent distribuer les signaux du réseau CTV sous réserve que la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau CTV doit supprimer la programmation identique du service reçu de l'EDRS autorisée ou y substituer le service local lorsque la programmation est identique.
Ajout de signaux 4+1 américains en provenance de Burlington et Erie
4.  Le Conseil a également autorisé BSSI à distribuer des signaux de télévision américains 4+1 en provenance de Burlington (Vermont) et de Erie (Pennsylvanie). Ces signaux sont ajoutés aux listes de services admissibles par satellite en vertu de la partie 2 et de la partie 3.
Ajout de WUAB-TV (IND)
Cleveland (Ohio)
5.  Selon la pratique de longue date du Conseil, WUAB-TV Cleveland, un service américain indépendent, n'est ajouté qu'à la section B de la liste en vertu de la partie 2 et à la liste en vertu de la partie 3.
Autres questions
6.  Le Conseil rappelle aux titulaires de classes 1 et 2 qu'en conformité avec les Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2 (l'avis public CRTC 1997-151 du 22 décembre 1997), une condition de licence est requise pour que ces signaux puissent être distribués au service de base.
Listes révisées
7.  Les listes susmentionnées remplacent celles qui sont annexées à l'avis public CRTC 1998-104 du 8 octobre 1998. Par souci de commodité, la Liste de services par satellite admissibles distribués par SRD se trouve à l'annexe C du présent avis.
Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 2
Les modifications sont en italique
A) Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo ****/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KSTW Tacoma/WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma FOX*
America's Health Network
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
The Golf Channel
The Learning Channel
The Nashville Network (TNN)
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
Licensed pay audio programming undertaking(s)/
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WUAB-TV (IND) Cleveland*
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies
*  Reçu d'une EDRS autorisée
**  Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
***  Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
 La distribution du signal de WTOL-TV Toledo (Ohio) a été approuvée dans la décision CRTC 99-87 attribuant une licence à une nouvelle ERDS.
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
-  Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 8 octobre 1998.
-  Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-  Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date  de publication: le 19 avril 1999
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE 3
Les modifications sont en italique
Learning and Skills Television of Alberta
Télé-Québec (STQ)
TVOntario (TVO and/et TFO)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
CBFT Montréal SRC*
CBFXT Edmonton SRC*
CBUFT Vancouver SRC*
CBVT Québec SRC*

CBHT Halifax CBC*
CBKT Regina CBC*
CBLT Toronto CBC*
CBMT Montréal CBC*
CBRT Calgary CBC*
CBUT Vancouver CBC*
CBWT Winnipeg CBC*
CFJC-TV Kamloops CBC*
CHBC-TV Kelowna CBC*
CHEX-TV Peterborough CBC*
CJON-TV St. John's CTV*
CJCH-TV Halifax CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CFCN-TV Calgary CTV*
CFTO-TV Toronto CTV*
CFRN-TV Edmonton CTV*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CHEX-TV Victoria CTV*
CKCK-TV Regina CTV*
CKCO-TV Kitchener CTV*
CKCW Saint John CTV*
CKY-TV Winnipeg CTV*
CFRE-TV Regina Global*
CIFH-TV Halifax Global*
CIII-TV Toronto Global*
CKMI-TV-1 Montréal Global*
CKND-TV Winnipeg Global*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTU-TV Montréal IND*
CKEM-TV Edmonton IND*
CKVR-TV Barrie IND*

CICT-TV Calgary IND*
CITY-TV Toronto IND*
CIVT-TV Vancouver IND*
CFPL-TV London IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CHCH-TV Hamilton IND*
CHRO-TV Pembroke IND*
CITV-TV Edmonton IND*
CKVU-TV Vancouver IND*
CIVM-TV Montréal STQ*
CIVQ-TV Québec STQ*
CHLF-TV Toronto TFO*
CICA-TV Toronto TVO*
CFAP-TV Québec TQS*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFRS-TV Jonquière TQS*
CFCM-TV Québec TVA*
CFTM-TV Montréal TVA*
CHLT-TV Sherbrooke TVA*
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle NBC*
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle PBS*
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo ***/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KSTW Tacoma/WWJ-TV Detroit CBS*
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/
WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle ABC*
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/
KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma FOX*
KIRO-TV Seattle IND *
WUAB-TV Cleveland IND*
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
KTLA Los Angeles
KWGN Denver
WGN-TV Chicago
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WTBS Atlanta
WWOR-TV New York City
America's Health Network
American Movie Classics
ART America
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle
The Filipino Channel
Fit TV
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
The Nashville Network (TNN)
Playboy TV **
Radio-France outre-mer (RFO1)*
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speedvision
Turner Classic Movies
TV Food Network
TV Japan
TV Polonia
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
*  Reçu d'une EDRS autorisée
**  Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
**** La distribution du signal de WTOL-TV Toledo (Ohio) a été approuvée dans la décision CRTC 99-87 attribuant une licence à une nouvelle ERDS.
L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
-  Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 8 octobre 1998.
-  Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
-  Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-  Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV, CHAN-TV, CJON-TV, CJCH-TV, CFRN-TV, CFCN-TV, CKCO-TV, CFCM-TV, CKCK-TV, CKCW-TV et de CHLT-TV, le titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
-  Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date  de publication: le 19 avril 1999
ANNEXE C
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES DISTRIBUÉS PAR SRD
 A) America's Health Network
 ART America
 The Arts and Entertainment Network (A&E)
 BBC World
 Black Entertainment Television
 Cable News Network (CNN)
 CNN Headline News (CNN-2)
 Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
 Consumer News and Business Channel (CNBC)
 Court TV
 Deutsche Welle
 The Filipino Channel
 FIT TV
 The Golf Channel
 The Learning Channel
 The Nashville Network (TNN)
 The Silent Network (Kaleidoscope)
 Speedvision
 TV Food Network
 TV Japan
 TV Polonia
 The Weather Channel (TWC)
 WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company
B) KIRO-TV (IND) Seattle*
KTLA Los Angeles*
 KWGN Denver*
 WGN-TV Chicago*
 WPIX New York City*
 WSBK-TV Boston*
 WTBS Atlanta*
 WWOR-TV New York City*
 American Movie Classics
 Comedy Central
 Game Show Network
 Lifetime Television
 Playboy TV **
 Turner Classic Movies
 * U.S. Superstation/Superstation américaine
**  Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
-  Lorsque cette liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD est remplacée par une autre liste de Services par satellite admissibles distribués par SRD, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 8 octobre 1998.
-  Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite américains.
Date de publication : le 19 avril 1999

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