ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-76

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Avis public CRTC 1999-76

Ottawa, le 5 mai 1999

Appel d'observations sur un projet de catégories de musique révisées

Sommaire

Lors de consultations tenues par le Conseil dans le cadre de ses examens des politiques relatives à la radio de campus et communautaire, des parties ont formulé des observations sur les catégories et sous-catégories de teneur servant à décrire les pièces musicales.

Les catégories actuelles sont exposées dans l'annexe de l'avis public CRTC 1991-19 du 14 février 1991 intitulé Mise en œuvre de la politique FM. Pour fins de consultation, ces catégories sont reproduites à l'Annexe 2 du présent avis.

Dans le cadre des consultations, des représentants de la radio de campus et communautaire ont avancé que les catégories et définitions actuelles sont dépassées et portent à confusion.

En particulier, de nombreux participants ont fait remarquer que les genres de musique actuels ne sont pas tous inclus dans les définitions, tandis que d'autres peuvent tomber entre deux sous-catégories. Ces problèmes de définition font qu'il peut se révéler difficile pour les programmateurs, surtout les programmateurs bénévoles, d'établir à quelle catégorie certaines pièces appartiennent.

Le Conseil convient que ses catégories de musique y gagneraient à être actualisées et clarifiées. Parallèlement, il estime que les catégories de musique sont précieuses pour identifier et encourager la diversité musicale dans le système de radiodiffusion dans son ensemble.

Processus de révision des catégories de musique

1. Le Conseil propose par la présente de redéfinir ses catégories et sous-catégories musicales actuelles. Les catégories révisées qu'il propose sont exposées dans l'Annexe 1 du présent avis public. Il sollicite des observations sur toute partie du projet de catégories et de définitions révisées, ainsi que sur les incidences possibles de ces modifications. La date limite de réception des observations est le mercredi 7 juillet 1999.

2. Dans l'élaboration de son projet de définitions, le Conseil a tenu compte des genres de musique que les stations commerciales diffusent généralement et de ceux que les éléments publics et communautaires du système de radiodiffusion ont tendance à diffuser dans le cadre de leur mandat d'assurer une diversité supplémentaire. Cela a eu pour effet global d'élargir la portée de la catégorie 3 de manière à mieux refléter les genres de musique que les stations sans but lucratif peuvent programmer, mais que les stations commerciales ne diffusent généralement pas.

3. Les définitions de musique proposées regroupent toutes les sous-catégories de musique actuelles en deux grandes catégories de musique, « Musique populaire » et « Musique pour auditoire spécialisé ».

4. Le Conseil estime que les catégories révisées qu'il propose aideront à rationaliser les exigences réglementaires tout en continuant à tenir compte de l'utilité des catégories de musique dans l'évaluation et la mesure de la diversité musicale.

Incidences des catégories de musique révisées

5. Les politiques actuelles relatives à la radio de campus et communautaire, exposées dans l'avis public CRTC 1992-38, limitent le nombre de pièces de la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse) que les stations de campus et communautaires peuvent diffuser. Étant donné que le projet de politique révisée relative aux stations de campus, exposée dans l'avis public CRTC 1999-30 du 18 février 1999, propose de supprimer cette exigence pour les stations de campus, l'élimination des sous-catégories de musique serait peu susceptible d'avoir d'importantes incidences sur ces stations.

6. Pour ce qui est des stations communautaires, la politique que le Conseil propose concernant les catégories de musique est exposée dans l'avis public CRTC 1999-75 également publié aujourd'hui. Cet avis invite les parties intéressées à répondre à des questions au sujet des pourcentages appropriés de musique de la catégorie 3 et de musique populaire, rock et de danse devant être diffusés par les stations communautaires. La politique définitive du Conseil relative à la radio communautaire reflétera les résultats de la présente instance publique portant sur les catégories de musique.

7. Dans le cas des stations commerciales, les sous-catégories de musique servent à définir la formule de station « spécialisée ». L'avis public CRTC 1995-60 du 21 avril 1995 intitulé Examen de certaines questions concernant la radio déclare que :

Une station FM commerciale privée est exploitée selon la formule spécialisée si elle remplit l'un ou plusieurs des critères suivants :

- la langue de diffusion n'est ni le français ni l'anglais;

- plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion est consacré aux créations orales;

- moins de 70 % de la musique diffusée appartient à la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse) et/ou à la sous-catégorie 22 (musique country et genre country).

8. Par conséquent, si le Conseil décidait d'adopter les catégories de musique révisées, il faudrait modifier la définition de formule spécialisée de manière à refléter les nouvelles catégories de musique. En particulier, on modifierait le troisième critère à « moins de 70 % de la musique diffusée appartient à la catégorie 2 (musique populaire) ». Le Conseil fait remarquer que la définition de formule spécialisée qui est exposée dans l'avis public CRTC 1995-60, compte tenu des modifications successives, fait partie des conditions de licence de certaines titulaires.

9. Le Conseil a tenté de redéfinir les catégories de musique en fonction des réalités de l'heure en radiodiffusion. Il n'en est pas moins conscient que des points de vue de la musique comme de la programmation d'émissions, il est inévitable que certaines pièces ne tombent pas carrément dans une catégorie ou tombent entre deux catégories. Dans ces cas-là, le Conseil pourrait tenir compte de facteurs comme le contexte de l'émission dans laquelle une pièce est diffusée pour établir si celle-ci tombe dans la catégorie 2 ou la catégorie 3. Par exemple, dans le cas de pièces diffusées au cours d'émissions à segments qui portent sur un genre de musique spécifique de catégorie 3 tel le jazz, une pièce qui ne tombe pas carrément dans l'une ou l'autre des catégories serait généralement considérée comme de catégorie 3.

Appels d'observations

10. Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer par écrit sur les révisions proposées dans le présent avis public. Il tiendra compte des observations présentées au plus tard le mercredi 7 juillet 1999.

11. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois parfaitement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d'observations

12. Les parties intéressées doivent faire parvenir leurs observations au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A ON2.

• Tous les mémoires doivent être présentés sous forme d'imprimé.

• Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

13. Le Conseil encourage aussi les parties à présenter des versions électroniques de leurs observations par courriel ou sur disquette. L'adresse de courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca

• Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.

•  Veuillez numéroter chaque paragraphe du document. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.

14. Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.

15. Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles au moment de la préparation de leurs observations.

Examen des documents connexes et des observations du public aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce G5
Hull (Québec)
K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 -
ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington Pièce 1810
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 -
ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust1
800, avenue McGill College Pièce 1920
Montréal (Québec)
H3A 3J6
Tél.: (514) 283-6607 -
ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
275, avenue Portage Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 -
ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 -
ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est Pièce 624
Toronto (Ontario)
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

Centre de documentation du CRTC
Cornwall Professional Building Pièce 103
2125, 11ième avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

Secrétaire général

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Annexe 1 à l'avis public CRTC 1999-76

Projet de catégories de musique révisées

Catégorie 2 (Musique populaire)

Cette catégorie regroupe les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci-dessous.

Musique populaire, rock et de danse :

Cette catégorie comprend la musique qui couvre tout l'éventail de la musique populaire, rock et de danse, par exemple, tous les types de musique rock, notamment le rock léger, le rock accentué, le heavy metal, le rock moderne, le rock alternatif, le jazz rock, le folk rock et le blues rock. Elle comprend le populaire, le rock & roll, le rythm & blues des années cinquante et soixante, le soul, la musique de danse, le techno, le rap, le hiphop, l'urbain et le rythm & blues contemporain. Elle comprend également les pièces musicales figurant dans les palmarès sous la rubrique AC (adulte contemporain), Hot AC, Pop adultes, AOR (album-genre rock), CHR (succès radio contemporain), Alternatif, Moderne, Alternatif adultes, Rock actif, Danse, R&B, Urbain et Techno, compilés et publiés par des publications spécialisées.

Country et genre country :

Cette catégorie comprend le country & western, le country traditionnel enregistré depuis les années cinquante, le new country et les autres genres country. Elle comprend également les pièces musicales figurant dans les palmarès country compilés et publiés par des publications spécialisées.

Musique acoustique :

Cette catégorie s'entend de la musique composée et interprétée en mode acoustique par les chansonniers et les auteurs-compositeurs-interprètes contemporains. Elle comprend également la musique composée ou interprétée dans des genres folkloriques populaires qui ne s'inspirent pas principalement des traditions du folklore classique et du terroir.

Musique de détente :

Ce groupe comprend, par exemple, le « cocktail » jazz, le jazz contemporain léger, la musique de détente, le MOR (middle-of-the-road) et la « belle musique ». Il comprend la musique vocale et instrumentale intégrant des éléments d'improvisation de jazz avec accompagnement d'un orchestre populaire, ainsi que les chansons de Noël sans caractère religieux. Il pourrait aussi inclure les pièces musicales figurant dans les palmarès NAC/Smooth Jazz et Nouvel âge compilés et publiés par des publications spécialisées.

Catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé)

Cette catégorie regroupe les pièces musicales dans les genres ou groupes de genres exposés ci-dessous.

Musique de concert :

Cette catégorie comprend tout le répertoire de la musique « classique », y compris l'opéra et l'opérette. Elle inclut aussi les extraits dramatiques substantiels de comédies musicales populaires lorsqu'ils sont interprétés par la distribution au complet. Elle ne comprend pas les orchestrations de musique contemporaine de divertissement en dépit de leur forme classique.

Folklore et genre folklore :

Ce genre comprend la musique folklorique traditionnelle et authentique, ainsi que la musique genre folklorique contemporaine dont le style et l'interprétation s'inspirent substantiellement de la musique folklorique traditionnelle. Il inclut la musique country du bon vieux temps enregistrée avant les années 1950. Il comprend également des genres de musique d'autres pays, notamment les traditions de musique folklorique et classique et la musique du monde qui s'inspire fortement des styles de musique traditionnels de divers pays.

Jazz et blues :

Ce genre comprend la musique historique et contemporaine dans les traditions de jazz et de blues. Par traditions de jazz, on entend par exemple le ragtime, le Dixieland, le swing de l' « âge d'or », le swing moderne, le bebop, le « cool » jazz, le moderne, l'avant-garde, le jazz fusion contemporain, le jazz-funk et le jazz latin. Par traditions de blues, on entend par exemple le blues classique, le delta blues, le Chicago blues et le blues contemporain.

Religieux non classique :

Il s'agit de la musique religieuse des différentes confessionnalités. Elle comprend les gospels, les hymnes et la musique chrétienne contemporaine.

Annexe 2 à l'avis public CRTC 1999-76

Catégories et sous-catégories de musique telles que définies dans l'avis public CRTC 1991-19

Catégorie 2

Musique générale : La musique populaire en direct ou enregistrée d'une durée d'une minute ou plus, diffusée sans interruption, couvrant la période qui s'étend du début de la production massive des disques aux plus récents grands succès tels qu'inscrits aux palmarès des publications spécialisées reconnues, y compris les chansons et les oeuvres populaires se qualifiant sous les rubriques « pop », « country et western », « rhythm and blues », « danse », « rock », « musique de détente », « musique légère », « belle musique », « musique d'ambiance » et « musique de danse »; y compris les arrangements populaires de musique classique, de jazz et de folklore, la musique écrite et interprétée dans un style folklorique par des artistes contemporains; peut également inclure les chansons de contestations, politiques et/ou sociales, les chansons humoristiques et satiriques, les chansonniers et la chansonnette, la musique du music-hall anglais et du vaudeville nord-américain, les extraits d'oeuvres de théâtres de variétés, les airs de Noël profanes, la musique des trames sonores de films et d'émissions télévisées, les versions populaires de la musique de folklore comme la musique latino-américaine, hawaïenne et le calypso. Pour plus de précision, cette catégorie comprend les quatre sous-catégories suivantes:

Sous-catégorie 21: Musique populaire, rock et de danse : Cette sous-catégorie regroupe la musique qui couvre tout l'éventail de la musique populaire, rock et de danse; elle va de styles généralement décrits comme la musique « de détente », la « belle musique », le « pop adulte », le « rock léger », la musique « de danse », le « rock and roll », le « rhythm and blues », le « jazz rock », le « folk rock » et le « heavy metal »; et elle comprend d'autres formes musicales généralement qualifiées de MOR (middle-of-the-road) ou rock. Cette sous-catégorie comprend les pièces musicales figurant sous la rubrique AC (adulte contemporain), AOR (Album-genre rock) ou musique de danse dans les listes des publications spécialisées reconnues.

Sous-catégorie 22: Country et genre country : Cette sous-catégorie va du « country et western » et du « bluegrass » aux styles « Nashville » et « country pop » et à d'autres formes musicales généralement qualifiées de country, y compris les pièces musicales figurant sous la rubrique « Country » dans les listes des publications spécialisées reconnues.

Sous-catégorie 23: Genre folklore : Cette sous-catégorie comprend la musique composée par les troubadours et chansonniers contemporains dans un style folklorique, les arrangements populaires de chansons de folklore authentiques et les adaptations modernes d'expressions folkloriques.

Sous-catégorie 24 : Genre Jazz : Musique jouée ou chantée dans un style populaire par des artistes sur un accompagnement de jazz, y compris le « cocktail jazz » et le jazz d'improvisation avec accompagnement d'un orchestre populaire, excepté le « jazz rock » compris dans la sous-catégorie 21.

Catégorie 3

Musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé: Musique d'une durée d'une minute ou plus diffusée sans interruption, et caractérisée par les chansons authentiques et danses traditionnelles des différents groupes nationaux, les hymnes des diverses confessionnalités, la musique « classique », le jazz d'improvisation authentique et les extraits substantiels d'opérettes. Pour plus de précision, cette catégorie comprend les quatre sous-catégories suivantes :

Sous-catégorie 31 : Musique de concert : Cette catégorie comprend la musique « classique » qui englobe des normes de forme, de structure et de goût, arrêtées par les artistes au cours des siècles, comme étant les plus propres à communiquer des concepts complexes, de la manière la plus cohérente, y compris la musique de compositeurs contemporains qui emploient dans leur ensemble ou en partie ces normes établies, excepté les orchestrations de musique contemporaine de divertissement en dépit de leur forme classique; l'opéra, l'opérette et le théâtre lyrique, y compris le grand opéra, l'opéra-comique, le drame lyrique, le théâtre lyrique narratif, l'opérette et les extraits dramatiques substantiels d'opérettes lorsqu'interprétés par toute la distribution.

Sous-catégorie 32 : Folklore : Chants et danses traditionnels et authentiques.

Sous-catégorie 33: Jazz : Jazz authentique, c'est-à-dire improvisé pour une large part, y compris les premiers « blues », les complaintes religieuses, le « ragtime », et le « Dixieland », le « swing » (des années 30 et 40) et moderne, le « bebop » et le « cool jazz », le « Moderne », l'« Avant-garde », le « Contemporary Jazz Fusion », le « New European », l'« Afro » et le « New World » ainsi que les expérimentations contemporaines, excepté les matières comprises dans la sous-catégorie 21.

Sous-catégorie 34 : Religieux non classique :

La musique religieuse des différentes confessionnalités de forme autre que classique, les cantiques et hymnes entendus pendant les offices religieux et les autres formes de cultes ainsi que la musique religieuse présentant un caractère de jazz.

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