ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-19

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Avis public Télécom

Ottawa, le 23 août 1999
Avis public Télécom CRTC 99-19
Télébec ltée - Projet de modifications aux tarifs d'appels locaux faits à partir de téléphones publics ou semi-publics
No de dossier : Avis de modification tarifaire 220
1.Le Conseil a reçu de Télébec ltée (Télébec), en date du 21 mai 1999, une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 220 proposant : (1) une augmentation de 0,25 $ à 0,50 $ du tarif d'un appel local fait à partir de ses téléphones publics ou semi-publics (sauf ceux situés dans un hôpital ou un centre local de services communautaires) dont le paiement se fait au comptant; et (2) une réduction de 0,75 $ à 0,50 $ du tarif qui s'applique à un appel local fait à partir d'un téléphone public ou semi-public payé à l'aide de la carte d'appel.
2.Télébec a déclaré que : (1) le tarif du service de téléphone public n'est pas compensatoire et ne le sera pas, en dépit de l'augmentation proposée; et (2) l'uniformisation de tous les tarifs applicables aux appels locaux faits à partir de téléphones publics permettrait de stimuler l'utilisation de la carte d'appel.
PROCÉDURE
3.Si vous désirez présenter des observations concernant la demande, veuillez écrire au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 24 septembre 1999. Une copie de vos observations doivent être envoyée à Mme Diane Gauvreau, Directrice, Service de la Réglementation, Télébec ltée, 7151 Jean-Talon Est, Anjou (Québec), H1M 3N8.
4.Télébec peut présenter des observations en réplique au plus tard le 8 octobre 1999.
5.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
6.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
7.Le Conseil entend publier une décision concernant l'AMT 220 de Télébec au cours du dernier trimestre de 1999.
Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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