ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-160-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-160-1

Voir aussi: 2000-160

Ottawa, le 16 mai 2000

591810 B.C. Ltd.
L’ensemble du Canada
Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-160 du 12 mai 2000. Le premier paragraphe de la décision aurait dû se lire comme suit :

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise Country Music Television, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :