ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-179

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Décision CRTC 2000-179
  Ottawa, le 5 juin 2000
  Télédistributions Régionales inc.
Blind River; Bonfield; Britt; Bruce Mines; Calstock; Cartier; Casselman; Cochrane; Corbeil; Desbarats; Dobie; Earlton; Elliot Lake; Emsdale; Espanola; Fauquier; Field; Foleyet; Gogama; Hallebourg; Harty; Hearst; Hilton Beach; Holtyre; Hornepayne; Iroquois Falls; Jocko Point; Kamiskotia; Kapuskasing; Killarney; King Kirkland; Kirkland Lake; Lavigne; Loring; Magnetawan; Manitowaning; Markstay; Matachewan; Matheson; Mattice; Mindemoya; Nairn; Nellie Lake; New Liskeard; Opasatika; Providence Bay; Richards Landing; River Valley; Serpent River; Skead; Smooth Rock Falls; St. Charles; Sturgeon Falls; Sudbury; Timmins; Trout Creek; Verner; Warren; West Bay Indian Reserve; Whitefish Falls et Wikwemikong (Ontario)
  Renouvellements d’un an

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires.
  Secrétaire général
 
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Date de modification :