ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-199

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Décision CRTC 2000-199

  Ottawa, le 9 juin 2000
  Québec
 

Renouvellements d'un an

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision CRTC 2000-199

 
Titulaire Endroit
 
Francoeur, Claude Notre-Dame-aux-Buckland
Saint-Léon-de-Standon
Saint-Luc-de-Dijon
 
Coop de câblodistribution des Prairies Saint-Éphrem-de-Tring
 
Antenne T.V. de St-Zacharie Saint-Zacharie
 
Télécâble J. Poirier inc. Saint-Médard

Mise à jour : 2000-06-09

Date de modification :