ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-231
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Décision CRTC 2000-231 | |
Ottawa, le 6 juillet 2000 | |
Global Communications Limited Québec (Québec) |
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Référence: Avis public CRTC 1999-206 du 23 décembre 1999 |
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Modification de la licence de CKMI-TV Québec |
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Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision susmentionnée visant à supprimer la condition 1b) relative à la diffusion d’émissions canadiennes énoncée dans la décision CRTC 97-85 et à ajouter les conditions de licence suivantes : |
b) À compter du 1er septembre 2000, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h. |
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra respecter les engagements relatifs aux avantages pris dans le cadre de l’acquisition de CKMI-TV, tels qu’établis dans la décision CRTC 97-85. |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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