ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-267
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| Décision CRTC 2000-267 | |
| Ottawa, le 12 juillet 2000 | |
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CTV Television Inc. Ottawa, Deseronto, Cornwall et Pembroke (Ontario) |
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Renouvellement administratif d'un an pour CJOH-TV |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CJOH-TV et ses émetteurs, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier en même temps le renouvellement des licences d'un groupe de stations, attribuées à une même titulaire, tel qu'énoncé dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès - avis 1999-97 en date du 11 juin 1999. |
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3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Documents connexes du CRTC
• Décision 99-28 : renouvellement administratif
• Décision 92-219 : dernier renouvellement de la licence |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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