ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-293-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-293-1
Voir aussi : 2000-293

Ottawa, le 21 septembre 2000
C.J.S.D. Incorporated
Thunder Bay (Ontario)

Correction

1.

Dans la décision CRTC 2000-293 du 4 août 2000, le Conseil a inclus CJSD-FM Thunder Bay parmi les entreprises de programmation de radio dont les licences étaient renouvelées jusqu’au 28 février 2001, pour des motifs d’ordre administratif.

2.

La licence de CJSD-FM expire le 31 août 2004. Elle a été renouvelée dans la décision CRTC 97-491 du 26 août 1997.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :