ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-305

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Décision CRTC 2000-305
Ottawa, le 10 août 2000
Société Radio-Canada
Regina et Prince Albert (Saskatchewan) – 199914122

Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-85
du 16 juin 2000

Ajout d'un émetteur de CBK-FM à Prince Albert

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBK-FM Regina (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur FM à Prince Albert, à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B), d’une puissance apparente rayonnée de 24 980 watts.

2.

Cet émetteur permettra à la titulaire d'offrir à Prince Albert les émissions de CBK-FM et du réseau « Radio Two ».

3.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et qu'elles pourront être mises en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.

4.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.

6.

Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.

 

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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