ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-330
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2000-330 |
|
|
Ottawa, le 16 août 2000 |
|
|
9079-3670 Québec inc. Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) – 200004771 |
|
|
Audience publique du 27 juin 2000 à Montréal |
|
| Acquisition d’actif | |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l’entreprise de programmation de radio CHEQ-FM Sainte-Marie-de-Beauce, propriété de Gestion Overtime inc., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
|
2. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à 9079-3670 Québec inc. La licence expirera le 31 août 2002, la date d'expiration actuelle, et sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
|
3. |
La requérante n’a pas offert d’avantages tangibles; le Conseil observe que CHEQ-FM a été déficitaire pendant les trois années précédant la date de la présentation de la demande en instance. Conformément à sa politique concernant la radio commerciale, le Conseil renoncera aux exigences relatives aux avantages pour cette station. Le Conseil observe que le principal avantage découlant de cette transaction sera le maintien de CHEQ-FM à titre de service radiophonique local viable. En conséquence, le Conseil estime que l’approbation de cette demande sert l’intérêt public. |
|
4. |
La requérante propose de diffuser 126 heures par semaine d'émissions produites localement. De ce total, 21 heures seraient des émissions à contenu verbal dont 8 heures seraient consacrées aux nouvelles locales (informations et sports). |
|
5. |
En ce qui a trait aux talents canadiens, la requérante s'est engagée à adhérer au plan de financement de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'avis public CRTC 1995-196). |
|
6. |
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
|
7. |
Le Conseil fait état de l’intervention soumise par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). |
|
Documents connexes du CRTC |
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :