ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-34

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Décision CRTC 2000-34
Ottawa, le 3 février 2000
Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society
Nicholson (Colombie-Britannique)
 

Révocation

 

1.

Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Nicholson. La titulaire a laissé savoir au Conseil que l’entreprise n’est plus exploitée. Elle présentera une demande visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise qui rejoindra Nicholson
à partir d’un site différent.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

 

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca



 

 

 

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