ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-343

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Décision CRTC 2000-343
Ottawa, le 22 août 2000

Maryann Van Walleghem
Katinniq (Mine Raglan) (Québec) – 200005315
Audience publique du 27 juin 2000
à Montréal
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication

1.

Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Katinniq, à la fréquence 88,5 MHz, canal 203A1, avec une puissance apparente rayonnée de 150 watts, d'une entreprise de distribution de radiocommunication qui retransmettra les émissions de CITE-FM Montréal.

2.

Le ministère de l’Industrie a avisé que l’entreprise aura une puissance apparente rayonnée de 150 watts plutôt que 100 watts, comme il était mentionné dans l’avis d’audience publique CRTC 2000-3 du 19 avril 2000.

3.

Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2006, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

4.

La licence ne sera attribuée et n’entrera en vigueur qu’au moment où l’entreprise pourra être mise en exploitation. Lorsque la titulaire aura terminé la construction et sera prête à la mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction n’est pas terminée d’ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l’expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.

5.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

6.

Conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n’attribuera la licence et n’autorisera l’exploitation qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
Secrétaire général


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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