ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-365

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Décision CRTC 2000-365
Ottawa, le 25 août 2000
Télédistributions Régionales inc.
Sudbury et Timmins (Ontario)
– 200014671 – 200014689
Demandes traitées par
l’avis public CRTC 2000-89
du 28 juin 2000
Ajout de CITY-TV Toronto

1.

Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation de distribuer CITY-TV (IND) Toronto à un volet facultatif (et reproduit au service numérique) des entreprises de distribution par câble qui desservent Sudbury et Timmins.

2.

Le Conseil estime que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l’avis public CRTC 1993-74.

3.

La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal susmentionné par satellite.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Date de modification :