ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-37

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-37
Ottawa, le 3 février 2000
Diffusion Power inc.
Kingston et Oshawa (Ontario); et
Drummondville (Québec)
Renouvellements de six mois

 

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFFX Kingston, CKDO et CKGE-FM Oshawa (Ontario), ainsi que CJDM-FM Drummondville (Québec), du 1er mars 2000 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Ce nouveau renouvellement administratif est accordé dans le but de permettre au Conseil d’entendre les demandes de Corus Entertainment Inc. (Corus) visant à acquérir, entre autres, l’actif des stations de télévisions et de radio dont Diffusion Power inc. est titulaire. Ces demandes sont à l’ordre du jour de l’audience publique prévue pour Vancouver le 21 février 2000.

 

Documents connexes du CRTC

• Avis public CRTC 1999-100

• Décision CRTC 99-261

• Décision CRTC 99-262

• Avis d'audience publique CRTC 1999-13

 

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :