ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-394

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Décision CRTC 2000-394
Ottawa, le 22 septembre 2000
Bell ExpressVu Inc.
L’ensemble du Canada – 200011891

Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-95
du 7 juillet 2000
Ajout de signaux américains

1.

Le Conseil approuve la demande de Bell ExpressVu Inc., visant à modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de distribution par relais satellite, en ajoutant WCVB-TV (ABC), WBZ-TV (CBS), WFXT-TV (FOX) Boston (Massachusetts), KSTW (IND) Tacoma (Washington) et le service radiophonique de Deutsche Welle à la liste des signaux qu’elle est autorisée à distribuer.

2.

Dans le cadre de sa demande, Bell ExpressVu a demandé que WFXT-TV (FOX) soit ajouté aux listes des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 et de la partie 3. WFXT-TV ne figure pas sur les listes à l’heure actuelle.

3.

Dans l’avis public CRTC 2000-133 publié aujourd’hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de la présente approbation.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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