ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-426

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision CRTC 2000-426

 

Ottawa, le 2 novembre 2000

 

NewCap Inc.
Thunder Bay (Ontario) - 199915914

 

 

Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du 4 août 2000

 

Renouvellement de la licence de la station de radio CJLB-FM

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJLB-FM Thunder Bay, du 1er mars 2001 au 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

La période accordée permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence en même temps que celui de CJSD-FM et CKPR, deux autres stations de Thunder Bay. Elle ne reflète donc pas d'inquiétude en ce qui a trait au rendement de la titulaire.

3.

Le Conseil, par condition de licence, autorise la titulaire a exploiter sa station en vertu d'une convention de gestion locale pour une période ne dépassant pas le 31 août 2004, soit la date d'expiration de la licence.

4.

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

5.

Le Conseil a tenu compte des quatre interventions qu'il a reçues à l'appui du renouvellement de la licence de CJLB-FM.

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Décision 2000-293 - Renouvellement administratif
 
  • Avis public 1999-176 - Conventions de gestion locale
 
  • Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales
 

· Avis public 1992-59 - Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :