ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-432
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Décision CRTC 2000-432 |
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Ottawa, le 2 novembre 2000 |
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Fort St. James Television Society |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du 4 août 2000 |
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Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Fort St. James, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence comme suit : |
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- en supprimant le service radiophonique Radio One de la SRC; et |
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- en ajoutant le service radiophonique Radio Two de la SRC. |
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3. |
L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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