ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-447
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Décision CRTC 2000-447 |
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Ottawa, le 20 novembre 2000 |
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CJRT-FM Inc. |
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Demande traitée par l'avis public |
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Modification de la licence de CJRT-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par CJRT-FM Inc. visant à modifier la condition de licence relative au montant de matériel publicitaire payé que CJRT-FM est autorisée à diffuser par semaine de radiodiffusion. La titulaire demande que la référence à la publicité restreinte soit supprimée de la condition. |
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2. |
La condition de licence modifiée se lit comme suit : |
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- peut diffuser jusqu'à un maximum de 504 minutes de publicité par semaine de radiodiffusion, avec un maximum de quatre minutes par heure. Les 504 minutes de publicité peuvent comprendre toutes les sous-catégories de la catégorie de teneur 5, telles que décrites dans l'annexe de l'avis public CRTC 2000-14, compte tenu des modifications successives. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :