ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-469-1

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Décision CRTC 2000-469-1

 

Voir aussi : 2000-469

Ottawa, le 27 février 2001

 

Groupe TVA inc., Global Television Network Inc. et Rogers Broadcasting Limited, (SAEC)
L'ensemble du Canada - 200008278

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2000-469 du 24 novembre et du 14 décembre 2000 qui approuvait le service spécialisé numérique de catégorie 1, 13ième Rue.

2.

Le Conseil supprime le paragraphe 5 de la décision et le paragraphe 1.c) de la condition de licence qui se lit comme suit :

 

Durant chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 80 % de sa programmation non canadienne à des émissions de sources autres que nord-américaine.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

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