ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-761

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Décision CRTC 2000-761

 

Ottawa, le 20 décembre 2000

 

Viewer's Choice Canada Inc.
L'est du Canada

 

Renouvellement administratif d'un an

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte de langue anglaise distribuée par satellite aux câblodistributeurs affiliés dans l'est du Canada, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres licences de télévision à la carte.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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