ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-96
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Décision CRTC 2000-96 |
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| Ottawa, le 12 avril 2000 | |
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Carmacks Family Entertainment Society Carmacks (Territoire du Yukon) - 199912134 |
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| Audience publique du 21 février 2000 à Vancouver | |
| Acquisition d'actif | |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFYC-TV Carmacks, propriété de Carmacks Community Club, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Carmacks Family Entertainment Society expirant le 31 août 2006. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
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3. |
CFYC-TV retransmet la programming du service de télévision du Nord de Radio-Canada. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-04-12
- Date de modification :