ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-24-1

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Décision CRTC 2000-24-1

Ottawa, le 15 février 2000

Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes

No de dossier : 8660-C12-05/99

Correction à l'annexe 3

Le Conseil corrige la décision CRTC  2000-24 du 20 janvier 2000. À l'annexe 3, Indicateur 5.1 : Plaintes des abonnés, remplacer les mots « Norme provisoire : Zones urbaines et rurales - 90 % ou plus » par « Norme : Sans objet ».

Secrétaire général
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2000-02-15

Date de modification :