ARCHIVÉ - Notice of Public Hearing CRTC 2000-3-6 /Avis d'audience publique CRTC 2000-3-6

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Avis d’audience publique CRTC 2000-3-6
Voir Aussi : 2000-3, 2000-3-1, 2000-3-2, 2000-3-3, 2000-3-4, 2000-3-5
Ottawa, le 7 juin 2000
MONTRÉAL (QUÉBEC)

LE 27 JUIN 2000, 9H00
Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2000-3 du 19 avril 2000 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 27 juin 2000, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit:
L’ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ. LA REQUÉRANTE PROPOSE DE REMPLACER LES CONDITIONS DE LICENCE RELIÉES À LA REPRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS QUEBECOR INC. (LA CQI) ET DE QUEBECOR AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA TQS INC. PRIÈRE DE NOTER QUE LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ ET EN CARACTÈRE GRAS:
Première partie, article 11
MONTRÉAL, RIMOUSKI ET QUÉBEC (Québec)
Demandes (200005381, 200005399, 200005414) présentées par TQS INC. en vue :
a) de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, CFAP-TV Québec, ainsi que celle du réseau de télévision de langue française qui expirent le 31 août 2001.
b) de supprimer la condition de licence suivante reliée aux dépenses à la production indépendante, imposée en 1997, au moment du transfert de TQS à Quebecor:
«que la titulaire consacre à chaque année un minimum de 8,6 millions de dollars provenant de son budget total de programmation à la programmation produite par des producteurs indépendants canadiens, excluant les entreprises liées directement ou indirectement aux actionnaires de la titulaire»;
c) de modifier son engagement, pris au moment du transfert, visant à toujours utiliser la production indépendante de façon notable, comme suit :
TQS s’engage à ce que l’apport du secteur indépendant de la production occupe une place de premier plan à l’intérieur du contexte de la réalité économique et financière du réseau; et
d) d’être relevée de l’exigence de la politique sur le sous-titrage exigeant que toutes les nouvelles locales et au moins 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion soient sous-titrées. La requérante propose un niveau de sous-titrage de 30 % la première année, jusqu’à 75 % la septième année à condition que la technologie soit développée pour respecter ce niveau d’une façon financièrement abordable.
De supprimer les conditions suivantes telles que soulignées.
e) que la personne exerçant la fonction de président du conseil d’administration, de président ou de chef de la direction de Quebecor ne siège pas au conseil d’administration de la titulaire;
que la majorité des membres du conseil d’administration de la titulaire soit constituée de personnes qui ne font pas partie et qui n’ont jamais fait partie du conseil d’administration de Quebecor, de la CQI ou de celui de toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par Quebecor ou la CQI.
La requérante propose d’ajouter la condition de licence suivante :
La titulaire doit s’assurer qu’un maximum de soixante pour cent (60 %) des membres de son conseil d’administration soit constitué de personnes qui font partie, ou qui ont déjà fait partie du conseil d’administration de Quebecor, de CQI, ou du conseil d’administration de toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par Quebecor ou la CQI.
Les intervenants peuvent déposer leur intervention à ce sujet seulement, jusqu’au début de l’audience le 27 juin prochain.
Examen des demandes :
TQS inc.
612, rue Saint-Jacques
Bureau 200
Montréal (Québec)
H3C 5R1
500, rue Bouvier
Québec (Québec)
Bureau du greffier
Hôtel de ville
205, avenue de la Cathédrale
Rimouski (Québec)
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
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