ARCHIVÉ - Notice of Public Hearing CRTC 2000-3/Avis d'audience publique CRTC 2000-3
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Avis d’audience publique CRTC 2000-3 |
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PREMIERE PARTIE |
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 juin 2000, au Holiday Inn Select, 99, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE |
ENDROIT |
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1. |
Astral Television Networks Inc. | L’Ensemble du Canada |
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2. |
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada, Télé-Québec, BCE Média Inc., La Sept Arte et l’Équipe Spectra | L’Ensemble du Canada |
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3. |
CHUM limitée et Astral Média Inc. | L’Ensemble du Canada |
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4. |
Maritime Tel & Tel Ltd. (MTT) | Municipalité Régionale d’Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville, (N-É) |
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5. |
Dewis Cable Incorporated | Kennetcook, (N-É) |
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6. |
Joy FM Network Inc. | Fredericton, NB |
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7. |
Radiomutuel inc. | Chicoutimi, QC |
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8. |
Télécâble Blouin inc. | Grand-Remous et Quyon, QC |
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9. |
Société Minière Raglan du Québec | Katinniq (Raglan Mine), QC |
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10. |
Vidéotron (RDL) ltée | La Pocatière et les environs, QC |
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11. |
TQS Inc. | Montréal, Rimouski et Quebec City/Québec, QC |
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12. |
Vidéotron (RDL) ltée | Saint-Cyrille-de-l’Islet, QC |
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13. |
Vidéotron (RDL) ltée | Saint-Damase-de-l’Islet, QC |
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14. |
Vidéotron (RDL) ltée | Saint-Perpétue/Tourville, QC |
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15. |
9079-3670 Québec Inc. | Sainte-Marie-de-Beauce, QC |
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16. |
Carrefour Jeunesse Emploi comté Johnson | Windsor, QC |
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17. |
Brad Mason | Parc provincial Cypress Hills, SK |
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18. |
Brad Mason | Jonction de la route transcanadienne et Highway 21/route 21, SK |
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19. |
Kootenay Co-operative Radio | Nelson (C-B) |
| 1. | L'ENSEMBLE DU CANADA |
| Demande (200005092) présentée par ASTRAL TÉLÉ RÉSEAUX INC., 2100, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 800, Montréal (Québec) H3H 2T3. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de programmation (télévision payante) Super Écran présentement détenu par Les Chaînes Télé Astral inc. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. | |
| Le Conseil note que cette demande ne changera aucunement le contrôle effectif de Super Écran, car Les Chaînes Télé Astral inc. est à l'heure actuelle entièrement détenue par Astral Télé Réseaux inc. et ultimement par Astral Communications inc. | |
| Examen de la demande: | |
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Les Chaînes Télé Astral inc. 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 800 Montréal (Québec) |
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| 2. | L’ENSEMBLE DU CANADA |
| Demande (200006743) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, TÉLÉ-QUÉBEC, BCE MÉDIA INC., LA SEPT ARTE ET L’ÉQUIPE SPECTRA, au nom d’une société à être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation (service spécialisé de télévision) de langue française distribué par satellite aux entreprises de distribution de radiodiffusion. Le service offrirait une programmation consacrée aux arts et à la culture et serait connu sous le nom "Télé des arts". | |
| La requérante propose un service offert à volet facultatif analogique par les entreprises de câblodistribution des marchés francophones, et en mode numérique par les entreprises de distribution par SRD et SDM et par les entreprises de câblodistribution des marchés anglophones. De plus, la requérante demande le double statut modifié pour les entreprises de câblodistribution opérant dans les marchés francophones désirant offrir le service au service de base. | |
| La requérante propose un tarif de gros pour la distribution par câble dans les marchés francophones établi en fonction d’une échelle variable, selon la pénétration, qui fixe le tarif conséquent à une pénétration de 60 % à 0,80 $ par mois par abonné. Le tarif proposé pour la distribution par SRD est aussi fixé à 0,80 $ par mois. | |
| Dans les marchés anglophones, la requérante propose la distribution par câble à titre de service spécialisé de catégorie 1 ou à des conditions équivalentes. La requérante estime qu’environ 5 % des abonnés au service de câble numérique choisiraient de s’abonner au service à un tarif de 0,25 $ par mois. | |
| Examen de la demande : | |
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Société Radio-Canada 1400, boulevard René-Lévesque Est Montréal (Québec) H2L 2M2 |
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Société Radio-Canada 250, avenue Université Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Société Radio-Canada 2505, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) |
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Société Radio-Canada 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) |
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Société Radio-Canada 541, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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Société Radio-Canada 2440, rue Broad Regina (Saskatchewan) |
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Société Radio-Canada 8861, 75e rue Edmonton (Alberta) |
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Société Radio-Canada 700, rue Hamilton Vancouver (Colombie-Britannique) |
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| BUREAUX DE TÉLÉ-QUÉBEC | |
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Abitibi-Témiscamingue 689, 3e avenue Val d’Or (Québec) |
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Bas-Saint-Laurent 79, rue de l’Évêché Est Rimouski (Québec) |
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Côte-Nord 410, rue Évangéline Sept-Îles (Québec) |
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Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 440, boulevard Perron Carleton (Québec) |
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Mauricie-Bois-Francs 1350, rue Royale Bureau 100 Trois-Rivières (Québec) |
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Saguenay-Lac-St-Jean 3788, rue de la Fabrique Pavillon Joseph-Angers Jonquière (Québec) |
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Estrie 1650, rue King Ouest Bureau OM-20 Sherbrooke (Québec) |
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| 3. | L’ENSEMBLE DU CANADA |
| Demande (200006751) présentée par CHUM LIMITÉE ET ASTRAL MÉDIA INC., au nom d’une société à être constituée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation (service spécialisé de télévision) de langue française distribué par satellite aux entreprises de distribution de radiodiffusion. Le service offrirait une programmation consacrée aux arts et à la culture et serait connu sous le nom "Rendez-vous des artistes". | |
| La requérante propose d’être distribuée à l’intérieur d’un volet analogique en clair par les entreprises de câblodistribution opérant dans les marchés francophones. La requérante propose des tarifs variables selon la pénétration du marché à volet analogique et estime que le tarif serait de 0,49 $ par abonné. La requérante propose un tarif du service de base analogique francophone de 0,25 $ par abonné. Le tarif du service numérique francophone pour les entreprises qui ne possèdent pas de canaux analogiques disponibles serait de 0,75 $. Dans la région de la capitale nationale, le projet envisage la distribution à l’aide d’un volet analogique à un tarif réduit de 0,19 $ par abonné. Les tarifs pour les entreprises de distribution par SRD varieraient aussi selon la pénétration du marché. | |
| La requérante propose la distribution numérique dans les marchés anglophones par les câblodistributeurs, sous forme de volets francophones numériques. Le tarif serait de 0,50 $ pour les abonnés au câble numérique et pour les abonnés aux entreprises de distribution par SRD. | |
| Examen de la demande: | |
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CHUM limitée Édifice CHUMCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 |
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| RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC | |
| 4. | MUNICIPALITÉ RÉGIONALE D'HALIFAX (HALIFAX, DARTMOUTH, BEDFORD ET SACKVILLE) (Nouvelle-Écosse) |
| Demande (199918223) présentée par MARITIME TEL & TEL LIMITED (MTT), 1505, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2W3. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble dans la municipalité régionale d'Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville). | |
| La requérante propose de distribuer, au service de base, les stations prioritaires CBHT (CBC), CBHFT (SRC), CJCH-TV (CTV) Halifax et CIHF-TV (Global) Dartmouth; les services des réseaux ASN, TVA, TQS, TFO, APTN, CPAC, plusieurs services spécialisés canadiens de langues française et anglaise, les services des réseaux américains "4+1" (ABC, CBS, NBC, PBS et FOX); et tous les services radiophoniques locaux. | |
| MTT propose également de distribuer plusieurs services canadiens de télévision à la carte et de télévision payante de langues française et anglaise sur une base facultative L'annexe "A" renferme la liste complète des services faisant partie de la demande. | |
| À ce stade-ci, MTT n’offrira pas de canal pour l’expression locale. Cinq pour cent des recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion seront versés à des fonds canadiens admissibles, tel qu’indiqué dans l’avis public 1997-98. | |
| Le Conseil examinera également les incidences de la demande de MTT aux termes de la Loi sur les télécommunications . Il se penchera notamment sur la comptabilité, l'établissement du prix de revient et le groupement de services, ainsi que sur le traitement réglementaire approprié pour le service interactif d'inscription de canaux alphanumériques proposé par MTT. | |
| Examen de la demande: | |
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MTT Sho & Tel 5523, chemin Spring Garden Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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| 5. | KENNETCOOK (Nouvelle-Écosse) |
| Demande (200005240) présentée par DEWIS CABLE INCORPORATED, case postale 843, Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5G6. | |
| La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) présentement détenu par Kennetcook CableVision Limited. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. | |
| La requérante désire également ajouter un émetteur afin de distribuer, en mode encodé, WTBS Atlanta et de supprimer CHCH-TV (IND) Hamilton (Ontario). | |
| Le Conseil note que pour la distribution de tous ses services, la titulaire utilisera les canaux présentement autorisés. | |
| Examen de la demande: | |
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Dewis Cable Incorporated 32, chemin Lower Truro Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5G6 |
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| 6. | FREDERICTON (Nouveau-Brunswick) |
| Demande (200000498) présentée JOY FM NETWORK INC., case postale 3084, succursale B, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3A 5G9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Fredericton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104.5 MHz (canal 283FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |
| La station serait exploitée suivant une formule spécialisée. Au moins 80 % de la musique proviendraient de la sous-catégorie 35, religieux non classique. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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36, rue Foster Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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| 7. | CHICOUTIMI (Québec) |
| Demande (199917639) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque Est, bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4T9, en vue: | |
| a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKRS Chicoutimi qui expire le 31 août 2000; et | |
| b) de remplacer la condition relative au code de l'industrie sur la représentation non sexiste des personnes par une condition suspensive, c'est-à-dire que la condition ne s'appliquerait pas tant et aussi longtemps que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision. | |
| La titulaire demande également le retrait: | |
| a) de la condition de licence présentement en vigueur qui exige que la titulaire respecte la "Politique de Radiomutuel en matière de contenu"; et | |
| b) de l'attente du Conseil que Radiomutuel l'informe dans les plus brefs délais de toute poursuite contre CKRS, ou tout jugement ou règlement hors cours résultant d'une poursuite contre CKRS ou les animateurs de CKRS portant sur des propos tenus en ondes et que Radiomutuel remette une copie de la politique de Radiomutuel aux animateurs de CKRS et à toute personne qui en fait la demande. | |
| Le Conseil constate l'état d'infraction présumée de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française. | |
| Le Conseil s’attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au paragraphe 2.2.(5) du Règlement de 1986 sur la radio. | |
| Examen de la demande: | |
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121, rue Racine Est Chicoutimi |
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| 8. | GRAND-REMOUS ET QUYON (Québec) |
| Demandes (200004797, 200004805) présentées par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC. La requérante désire acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble desservant les localités susmentionnées. Elle demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à 9033-4111 Québec inc. et 3152286 Canada inc. | |
| Examen des demandes: | |
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Télécâble Blouin inc. 432, rue Mercier Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1 |
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Hôtel de ville 1508, route transcanadienne Grand-Remous (Québec) |
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Hôtel de ville 2024, route 148 Luskville (Pontiac) (Québec) |
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| 9. | KATINNIQ (MINE RAGLAN) (Québec) |
| Demande (200005315) présentée par MARYANN VAN WALLEGHEM, 487, promenade Cedarpark Sud-ouest, Calgary (Alberta) T2W 2J8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entrepise de distribution de radiocommunication à Katinniq (Mine Raglan), afin de distribuer, sous forme non codée, en utilisant un émetteur radiophonique à la fréquence 88.5 MHz (canal 203) avec une puissance apparente rayonnée de 100 watts, le service de programmation de CITE-FM Montréal (Québec). | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Édifice Uncle Gabes Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) |
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| 10 | LA POCATIÈRE ET LES ENVIRONS (Québec) |
| Demande (200006355) présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE afin d’exclure de la zone de desserte autorisée, les secteurs de Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Damase-de-l’Islet et Saint-Cyrille-de-l’Islet. | |
| La titulaire a demandé trois licences distinctes lui permettant de poursuivre l’exploitation dans ces trois localités. Ces demandes sont également inscrites à l’audience publique. | |
| Examen de la demande : | |
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Vidéotron (RDL) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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407, rue Desrochers La Pocatière (Québec) |
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| 11 | MONTRÉAL, RIMOUSKI ET QUÉBEC (Québec) |
| Demandes (200005381, 200005399, 200005414) présentées par TQS INC. en vue : | |
| a) de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal et son émetteur CJPC-TV Rimouski, CFAP-TV Québec, ainsi que celle du réseau de télévision de langue française qui expirent le 31 août 2001. | |
| b) de supprimer la condition de licence suivante reliée aux dépenses à la production indépendante, imposée en 1997, au moment du transfert de TQS à Quebecor: | |
| « que la titulaire consacre à chaque année un minimum de 8,6 millions de dollars provenant de son budget total de programmation à la programmation produite par des producteurs indépendants canadiens, excluant les entreprises liées directement ou indirectement aux actionnaires de la titulaire »; | |
| c) de modifier son engagement, pris au moment du transfert, visant à toujours utiliser la production indépendante de façon notable, comme suit : | |
| TQS s’engage à ce que l’apport du secteur indépendant de la production occupe une place de premier plan à l’intérieur du contexte de la réalité économique et financière du réseau; et | |
| d) d’être relevée de l’exigence de la politique sur le sous-titrage exigeant que toutes les nouvelles locales et au moins 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion soient sous-titrées. La requérante propose un niveau de sous-titrage de 30 % la première année, jusqu’à 75 % la septième année à condition que la technologie soit développée pour respecter ce niveau d’une façon financièrement abordable. | |
| Examen des demandes : | |
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TQS inc. 612, rue Saint-Jacques Bureau 200 Montréal (Québec) H3C 5R1 |
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500, rue Bouvier Québec (Québec) |
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Bureau du greffier Hôtel de ville 205, avenue de la Cathédrale Rimouski (Québec) |
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| 12 | SAINT-CYRILLE-DE-L’ISLET (Québec) |
| Demande (200006504) présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution par câble à Saint-Cyrille-de-l’Islet. | |
| Cette collectivité fait à l’heure actuelle partie de la zone de desserte autorisée de l’entreprise desservant La Pocatière et les environs. La titulaire demande maintenant une licence distincte. | |
| TARIF PROJETÉ | |
| La requérante propose d’exiger un tarif mensuel de base de 26,75 $ pour le service de base. Dans le cas d’entreprises de Classe 3, ce tarif n’est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, que la documentation technique lui a été soumise. | |
| Examen de la demande : | |
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Vidéotron (RDL) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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256, rue Principale Saint-Cyrille-de-l’Islet (Québec) |
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| 13 | SAINT-DAMASE-DE-L’ISLET (Québec) |
| Demande (200006496) présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution par câble à Saint-Damase-de-l’Islet. | |
| Cette collectivité fait à l’heure actuelle partie de la zone de desserte autorisée de l’entreprise desservant La Pocatière et les environs. La titulaire demande maintenant une licence distincte. | |
| TARIF PROJETÉ | |
| La requérante propose d’exiger un tarif mensuel de base de 25,90 $ pour le service de base. Dans le cas d’entreprises de Classe 3, ce tarif n’est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, que la documentation technique lui a été soumise. | |
| Examen de la demande : | |
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Vidéotron (RDL) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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4, rue Principale Saint-Damase-de-l’Islet (Québec) |
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| 14 | SAINTE-PERPÉTUE/TOURVILLE (Québec) |
| Demande (200006511) présentée par VIDÉOTRON (RDL) LTÉE. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution par câble à Sainte-Perpétue/Tourville. | |
| Cette collectivité fait à l’heure actuelle partie de la zone de desserte autorisée de l’entreprise desservant La Pocatière et les environs. La titulaire demande maintenant une licence distincte. | |
| TARIF PROJETÉ | |
| La requérante propose d’exiger un tarif mensuel de base de 18,36 $ pour le service de base. Dans le cas d’entreprises de Classe 3, ce tarif n’est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. | |
| Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, que la documentation technique lui a été soumise. | |
| Examen de la demande : | |
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Vidéotron (RDL) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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4, rue de l’Église Sainte-Perpétue (Québec) |
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| 15 | SAINTE-MARIE-DE-BEAUCE (Québec) |
| Demande (200004771) présentée par 9079-3670 QUÉBEC INC. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHEQ-FM Sainte-Marie-de-Beauce. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Gestion Overtime inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. | |
| Examen de la demande: | |
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9079-3670 Québec inc. 1068, boulevard Vachon Nord Bureau 101 Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) G6E 1M6 |
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| 16 | WINDSOR (Québec) |
| Demande (200001959) présentée par le CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI COMTÉ JOHNSON, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (type B) de langue française à Windsor. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée de 35 watts. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Carrefour jeunesse emploi comté Johnson 207, rue St-Georges Windsor (Québec) J1S 1K3 |
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| RÉGION DE L’OUEST DU CANADA ET TERRITORIES | |
| 17 | PARC PROVINCIAL CYPRESS HILLS (Saskatchewan) |
| Demande (199916285) présentée par BRAD MASON, Saskatchewan Environment and Resource Management, boîte postale 850, Maple Creek (Saskatchewan) S0N 1N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise au parc provincial Cypress Hills. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts. | |
| La requérante diffusera des messages enregistrés afin de faire connaître les attractions touristiques comprenant les activités récréatives, culturelles et éducatives au parc provincial Cypress Hills ainsi que des messages d’intérêt public et de sécurité. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau de l'administration Parc provincial Cypress Hills (Saskatchewan) |
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| 18 | JONCTION DE LA ROUTE TRANSCANADIENNE ET DE LA ROUTE 21 (Saskatchewan) |
| Demande (199916293) présentée par BRAD MASON, Saskatchewan Environment and Resource Management, boîte postale 850, Maple Creek (Saskatchewan) S0N 1N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à la jonction de la route transcanadienne et de la route 21. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une puissance apparente rayonnée de 39 watts. | |
| La requérante diffusera des messages enregistrés afin de faire connaître les attractions touristiques comprenant les activités récréatives, culturelles et éducatives au parc provincial Cypress Hills ou dans les environs. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Examen de la demande: | |
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Bureau de l'administration Parc provincial Cypress Hills (Saskatchewan) |
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| 19 | NELSON (Colombie-Britannique) |
| Demande (199918489) présentée KOOTENAY CO-OPERATIVE RADIO, boîte postale 767, Nelson (Colombie-Britannique) V1L 5R4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B, de langue anglaise à Nelson. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228A1) avec une puissance apparente rayonnée de 70 watts. | |
| Examen de la demande: | |
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Bibliothèque municipale 602, rue Stanley Nelson (Colombie-Britannique) |
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| BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES | |
| LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. | |
| PARTICIPATION DU PUBLIC | |
| Intervention | |
| AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, | |
| - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil. | |
| Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique | |
| - l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; | |
| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; | |
| - l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
| - votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites. | |
| Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment. | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION: |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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| Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 19e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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