ARCHIVÉ - Notice of Public Hearing CRTC 2000-4/Avis d'audience publique CRTC 2000-4

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Avis d'audience publique CRTC 2000-4

Voir Aussi : 2000-4-1

Ottawa, le 19 avril 2000

PREMIERE PARTIE

HULL (QUÉBEC)

LE 27 JUIN 2000, 9H00

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 juin 2000, au Centre de conférence, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE	REQUÉRANTE	ENDROIT
1.	Petaykawin Development Corporation	Big Trout Lake, ON
2.	Joel Virtanen (SDEC)	Kaministiquia, ON
3.	Angela Demers (SDEC)	Kapuskasing, ON
4.	Rogers Broadcasting Limited	London, Ottawa et Toronto, ON
5.	Playland Broadcasting Limited	Parry Sound, ON
6.	JR Radio	Red Lake, ON
7.	Angela Demers (SDEC)	Timmins, ON

RÉGION DE L'ONTARIO
	1. BIG TROUT LAKE (Ontario)
	Demande (200006587) présentée par PETAYKAWIN DEVELOPMENT CORPORATION, case postale 333, Big Trout Lake (Ontario) P0V 1G0. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble à Big Trout Lake.
DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE CBLT (CBC/SRC) Toronto, Ontario CFTO-TV (CTV) Toronto, Ontario CIII-TV (Global) Toronto, Ontario CITV-TV Edmonton, Alberta WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WDIV (NBC) Detroit, Michigan WWJ-TV (CBS) Detroit, Michigan WUHF (PBS) Rochester, New York WGN-TV Chicago, Illinois WIPX New York, New York KTLA Los Angeles, (Californie) WSBK-TV Boston, Massachussetts WTBS Atlanta, (Georgie) WTVS (PBS) Detroit, Michigan TVOntario Atlantic Satellite Network (ASN) Bravo The Weather Network CBC Newsworld CTV N1 Headline News CNN Headline News Headline Sports CTV Sports Network The Sports Network (TSN) Country Music Television (CMT) MuchMusic The Discovery Channel History Channel Outdoor Life You:Your Channel (Life Network) HGTV Canada (Home & Garden Television) Lifestyle Television (WTN) Vision TV The Family Channel TELETOON YTV Canada, Inc. (YTV) Community Channel/Canal communautaire Bulletin Board/Babillard The Learning Channel (TLC) Speed Vision Arts and Entertainment (A&E) The Nashville Network (TNN)

	TARIF PROJETÉ
	La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour le service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 3, ce tarif n'est pas réglementé en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
	Examen de la demande :
	Bureau de la bande Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Petaykawin Development Corporation Big Trout Lake (Ontario)

2.	KAMINISTIQUIA (Ontario)
	Demande (200004789) présentée par JOEL VIRTANEN, représentant Northwest Broadcasting, une société devant être constituée, RR #1, Kaministiquia (Ontario) P0T 1X0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Kaministiquia. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104.5 MHz (canal 283FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
	La requérante propose une formule de musique populaire, rock et de danse.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	4^e rang Kaministiquia (Ontario)
3.	KAPUSKASING (Ontario)
	Demande (200000448) présentée par ANGELA DEMERS, représentant AD Communications, une société devant être constituée, 67, avenue Third, case postale 150, Schumacher (Ontario) P0N 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Kapuskasing. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

	La requérante propose une formule de musique populaire, rock et de danse.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	80, promenade Riverside Kapuskasing (Ontario)
4.	LONDON, OTTAWA ET TORONTO (Ontario)
	Demande (200003898) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED ("RBL"), en vue:
	a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFMT-TV Toronto et ses émetteurs CFMT-TV-1 London et CFMT-TV-2 Ottawa qui expire le 31 août 2000; et
	b) de modifier la licence de radiodiffusion, comme suit :
	- en ajoutant une condition de licence visant à faire suspendre l'application de la conditon relative à la représentation non sexiste des personnes tant et aussi longtemps que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

	- en ajoutant une condition de licence visant à faire suspendre l'application de la condition de licence relative à la violence à la télévision tant et aussi longtemps que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
	c) de maintenir les conditions de licence suivantes:
	1. La licence est assujettie à la condition que la RBL consacre à la radiodiffusion d'émissions à caractère ethnique
	a) mensuellement, au moins 50 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 18 h et minuit; et
	b) annuellement, au moins 75 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 20 h et 22 h.
	2. La licence est assujettie à la condition que la RBL radiodiffuse, chaque mois, des émissions à caractère ethnique destinées à au moins 18 groupes ethniques distincts.
	3. La licence est assujettie à la condition que la RBL radiodiffuse, chaque mois, des émissions à caractère ethnique dans au moins 15 langues différentes.
	4. La licence est assujettie à la condition que la RBL consacre chaque année à la radiodiffusion d'émissions canadiennes

	a) annuellement au moins 50 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 6 h et minuit; et
	b) annuellement au moins 40 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 18 h et minuit.
	5.La licence est assujettie à la condition que la RBL consacre à la radiodiffusion d'émissions non canadiennes autres qu'à caractère ethnique
	a) au plus 40 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 6 h et minuit; et
	b) au plus 50 % du nombre total d'heures de radiodiffusion entre 18 h et minuit.
	En ce qui a trait aux conditions 4a) et 4b), la requérante demande une exemption à la Politique du Conseil relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117) afin d'offrir pendant la journée de radiodiffusion un niveau de contenu canadien de 50 % au lieu des 60 % prévus, et de présenter pendant la période de diffusion en soirée un niveau de 40 % au lieu de 50 %.
	Examen de la demande:
	Rogers Broadcasting Limited 545, boulevard Lake Shore Ouest Toronto (Ontario) M5V 1A3

	Rogers Television 800, rue York London (Ontario)
	CHEZ-FM 135, rue York Ottawa (Ontario)
5.	PARRY SOUND (Ontario)
	Demande (199816061) présentée par PLAYLAND BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKLP-FM Parry Sound, qui expire le 31 août 2000.
	Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témions.
	Le Conseil constate également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio tel qu'il existait avant l'entrée en vigueur des modifications le 3 janvier 1999 concernant le niveau de contenu canadien de la musique de la catégorie 2.
	Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer au Règlement de 1986 sur la radio.

	Examen de la demande:
	Playland Broadcasting Limited 60, rue James Pièce 301 Parry Sound (Ontario) P2A 1T5
6.	RED LAKE (Ontario)
	Demande (200004721) présentée par JR RADIO, 429, avenue Shub, Timmins (Ontario) P4N 7N1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Red Lake. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,1 MHz (canal 236FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
	La requérante propose une formule de musique populaire, rock et de danse.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	210, rue Edward Cochenour (Ontario)

7.	TIMMINS (Ontario)
	Demande (200003723) présentée par ANGELA DEMERS, représentant AD Communications, une société devant être constituée, case postale 150, Schumacher (Ontario) P0N 1G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Timmins. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,1 MHz (canal 236FP) avec une puissance apparente rayonnée de 32 watts.
	La requérante propose d'offrir une formule musicale variée.
	Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Examen de la demande:
	67, avenue Third Schumacher (Ontario)

	BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
	LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

	PARTICIPATION DU PUBLIC
	Intervention
	AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
	- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
	Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
	- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin de chaque document;
	- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

	- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
	- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218
	- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
	Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
	DATE LIMITE D'INTERVENTION: 5 juin 2000
	EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

	Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218
	Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721
	405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317
	Cornwall Professional Building 2125, 11^ième Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319
	Scotia Place Tower Two 19^e étage, bureau 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
	Secrétaire général

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