ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-101

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-101

Ottawa, le 8 février 2000
Le 10 janvier 2000, Sogetel inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au paragraphe d) de l'article 2.13.6.3 du Tarif général, afin de restreindre le choix des fonctions réseau de son forfait « Service Perfection », aux huit options des services téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels les plus populaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 93
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 10 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :