ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1046

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2000-1046

 

Ottawa, le 22 novembre 2000

 

Consortium Canadien pour la Contribution Portable Inc.
Référence :8340-B2-0064/01; 8340-B2-0064/03; 8340-J1-0062/01; 8340-M1-0060/02; 8340-M3-0055/03; 8340-N5-0063/02; 8340-N2-0061/02; 8340-T46-0057/02; 8340-T10-0058/03; et
8340-T11-066/00

 

Convention des actionnaires

 

Le Conseil approuve :

 
  • la deuxième entente modifiée des Ententes de gestion de fonds centraux pour les territoires d'exploitation de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc., et la première entente modifiée de l'Entente de gestion de fonds centraux pour le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc.; et
 
  • la deuxième entente modifiée de la Convention unanime des actionnaires et la Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée.
 

Bell Canada, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc., a déposé la demande le 8 août 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :