ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-354

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Ordonnance CRTC 2000-354

Ottawa, le 28 avril 2000

Québec-Téléphone et Télébec ltée – taux de contribution provisoires pour 2000
Référence : 8695-C12-10/99, Avis de modification tarifaire 262 de Québec-Téléphone et avis de modification tarifaire 240 de Télébec ltée

Le Conseil approuve, provisoirement et à compter du 1er janvier 2000, les taux de contribution provisoires pour 2000 de 0,0276 $ la minute pour Québec-Téléphone et de 0,0453 $ la minute pour Télébec.

1.

Dans l'avis public Télécom CRTC 99-27 du 23 décembre 1999, le Conseil a ordonné à Québec-Téléphone et à Télébec de déposer, entre autres renseignements, leurs taux de contribution provisoires respectifs proposés pour 2000, fondés sur leurs prévisions quant aux exigences de contribution pour 2000.
Parties intéressées

2.

Les parties n'ont déposé aucune observation.
Proposition de Québec-Téléphone

3.

Québec-Téléphone a déposé un taux de contribution provisoire proposé pour 2000 de 0,0276 $, fondé sur une exigence de contribution prévue de 31,5 millions de dollars.

4.

Le taux de contribution provisoire que propose Québec-Téléphone pour 2000 est inférieur à son taux définitif de 0,0556 $ la minute qui a été approuvé pour 1998 (approuvé dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-942 du 30 septembre 1999), et inférieur au taux de contribution définitif proposé pour 1999, soit 0,0331 $.

Proposition de Télébec

5.

Télébec a déposé un taux de contribution provisoire proposé pour 2000 de 0,0453 $ la minute, fondé sur une exigence de contribution prévue de 30 millions de dollars.

6.

Le taux de contribution provisoire que propose Télébec pour 2000 est inférieur à son taux définitif de 0,0585 $ la minute qui a été approuvé pour 1998 (approuvé dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-942 du 30 septembre 1999), mais plus élevé que le taux de contribution définitif proposé pour 1999, soit 0,0437 $.

Question des revenus amortis (Télébec)

7.

Une diminution des revenus explique en grande partie la hausse de l'exigence de contribution provisoire pour 2000 de Télébec comparativement au taux de contribution définitif proposé pour 1999. En 1998 et en 1999, Télébec a comptabilisé des revenus qui provenaient de l'amortissement de la réserve budgétaire pour la location de poteaux. Cette réserve a été complètement épuisée en 1999.

8.

Par conséquent, Télébec ne tirera plus de revenus de sa réserve budgétaire en 2000. Pour la compagnie, ce manque à gagner a fait augmenter son exigence de contribution provisoire proposée pour 2000.

9.

Le Conseil ne traite pas de la question de l'insuffisance des revenus pour l'année 2000 et au-delà pour le moment, mais il le fera au cours de l'instance qui établira le taux de contribution définitif pour 2000.

Conclusion

10.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er janvier 2000 :
a)     le taux de contribution provisoire de Québec-Téléphone pour 2000, de 0,0276 $ la minute; et

b)     le taux de contribution provisoire de Télébec pour 2000, de 0,0453 $ la minute.

11.

Les compagnies sont tenues de publier des pages de tarifs reflétant leurs taux de contribution approuvés respectifs dans les 10 jours suivant la publication de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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