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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-434

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Ordonnance CRTC 2000-434

Ottawa, le 24 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6459
Promotion
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 25 février 2000 visant la mise en oeuvre d'une promotion de non-application des frais de raccordement du service pour l'installation de lignes individuelles de résidence additionnelles.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-226 du 24 mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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