ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-478

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Ordonnance CRTC 2000-478

Ottawa, le 29 mai 2000

TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4070
Liaison descendante par satellite
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une liaison descendante par satellite comme composante du service vidéo de qualité de radiodiffusion (usage temporaire).
TCBC a déposé cette demande le 5 mai 2000 en vue de réviser l'article 416-C de son Tarif général.

Ces révisions entreront en vigueur le 5 juin 2000.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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