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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-488

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Ordonnance CRTC 2000-488

Ottawa, le 30 mai 2000
Maritime Tel & Tel Limited
Avis de modification tarifaire 774
Service de réseau pour petite entreprise
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel Inc. au nom de MTT visant à :
  • simplifier l'offre du Service de réseau pour petite entreprise;
  • introduire un programme de fidélité pour les abonnés qui souscrivent aux services de MTT pendant 11 mois consécutifs; et
  • étendre l'offre des deux fonctions Mémorisateur et Rappel automatique aux abonnés du service de réseau pour petite entreprise.
NBTel a déposé cette demande le 1er mars 2000 en vue de réviser les articles 960 et 975 de son Tarif général.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-280 du 14 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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