ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-518

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Ordonnance CRTC 2000-518

Ottawa, le 7 juin 2000

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6468
Solutions grand public
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter le service local de résidence comme élément de service aux forfaits Solutions grand public et à augmenter de 2 $ son tarif mensuel pour chaque forfait Solutions grand public.
Bell Canada a déposé cette demande le 7 avril 2000 en vue de réviser l’article 2220 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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