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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-519

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Ordonnance CRTC 2000-519

Ottawa, le 7 juin 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6474
Forfait clés en main
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à renouveler, jusqu'au 31 août 2000, la promotion actuelle de non-application des frais de service ainsi que de crédit non récurrent pour le service forfait Clés en main.
Pendant la campagne proposée, les clients bénéficieront de la non-application de frais de service ainsi que d'un crédit non récurrent de 66,99 $ ou 74,99 $ (selon la tranche tarifaire) pour chaque poste forfait Clés en main qu'ils ont installé.
Bell a déposé cette demande le 26 avril 2000 en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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