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Ordonnance CRTC 2000-533
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Ottawa, le 13 juin 2000
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Futureway Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 05 et 5A
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Approbation de modifications au Tarif général de Futureway
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Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications suivantes, les révisions tarifaires proposées par Futureway Communications Inc. à son Tarif général couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès.
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1.
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Futureway a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général (Tarif CRTC 21290) afin de refléter les changements consécutifs à diverses décisions et ordonnances du Conseil. Futureway a déposé sa demande le 11 avril 2000.
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2.
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Le 5 mai 2000, Bell Canada a déposé des observations en son nom ainsi qu'en celui de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc.
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3.
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Le 15 mai 2000, Futureway a déposé une modification à sa demande afin de tenir compte des observations de Bell Canada.
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4.
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Le Conseil est d'avis qu'il faut apporter d'autres changements pour corriger les taux de contribution par circuit pour l'accès côté ligne ainsi que certaines références erronées.
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5.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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1. les tarifs proposés sont approuvés provisoirement, sous réserve des modifications suivantes :
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a) modifier le [ Traduction] « Nota 2 » associé à l'article 305(1) comme suit :
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i) dans la première phrase, remplacer le passage « the applicable ILEC » par « Futureway »; et
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ii) dans la dernière phrase, remplacer les mots « the ILEC » par « Futureway ».
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b) modifier l'article 305(2) comme suit :
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i) diviser en deux sous-colonnes la colonne intitulée [ Traduction] « Frais de contribution mensuels » :
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Nombre de circuits dans le groupe de circuits
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Entreprises et autres fournisseurs de services qui utilisent des LAD (excluant les ESTL)
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1 à 3
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4 $
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4 à 6
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13 $
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7 à 9
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19 $
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10 à 14
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24 $
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15 à 19
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28 $
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20 à 29
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31 $
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30 à 39
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34 $
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40 à 49
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36 $
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50 à 74
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38 $
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75 à 99
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40 $
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100 et plus
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43 $
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Nombre de circuits dans le groupe de circuits
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Entreprises et autres fournisseurs de services qui attestent ne pas utiliser de LAD (incluant les ESLT) (Nota 1)
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1 à 3
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3 $
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4 à 6
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11 $
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7 à 9
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17 $
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10 à 14
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21 $
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15 à 19
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24 $
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20 à 29
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27 $
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30 à 39
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30 $
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40 à 49
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32 $
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50 à 74
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33 $
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75 à 99
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35 $
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100 et plus
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37 $
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ii) ajouter le nota suivant après le tableau :
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[Traduction]
Nota 1. Une entreprise ou un autre fournisseur de services doit fournir à Futureway et au Conseil une déclaration sous serment, par un cadre supérieur de la compagnie, attestant que l'entreprise ou l'autre fournisseur de services n'utilise aucune LAD pour acheminer du trafic de départ ou d'arrivée dans le territoire d'exploitation de l'ESLT pertinente. La déclaration sous serment doit être soumise de nouveau chaque année et comprendre une clause stipulant que, si au cours de l'année, l'entreprise ou l'autre fournisseur de services utilise des LAD, l'entreprise ou l'autre fournisseur de services devra en aviser immédiatement le Conseil et envoyer une copie conforme de l'avis à Futureway, et le taux de contribution applicable aux entreprises et aux autres fournisseurs de services qui utilisent des LAD s'appliquera immédiatement.
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2. Futureway est tenue de déposer immédiatement les pages de tarifs révisées incluant les changements énoncés ci-dessus.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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