ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-574

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Ordonnance CRTC 2000-574

Ottawa, le 19 juin 2000

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 242
Service RNIS-Microlink – Prix plafonds pour 2000

Le Conseil approuve la demande de TCI visant à restructurer les tarifs du service Microlink et à y incorporer les suppléments du service régional à tarifs fixes.

Le Conseil a reçu des observations de Call-Net Enterprises Inc., en son nom et en celui de ses filiales à part entière Sprint Canada Inc., Call-Net Communications Inc. et Call-Net Technology Services Inc.

Call-Net a fait valoir qu'une baisse du taux de contribution de TCI servirait beaucoup mieux l'intérêt public que des baisses de ses tarifs d'affaires.

TCI a déposé cette demande le 7 juin 2000 en vue de réviser l'article 485 de son Tarif général.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général
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